Applicables aux prestations et ventes réalisées par Le Cyclomancien. En vigueur à compter du 1er juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Le Cyclomancien (« le Prestataire »), atelier de réparation et d'entretien de cycles itinérant, et toute personne (« le Client ») recourant à ses prestations ou lui achetant un bien.
Éditeur : Le Cyclomancien — [À COMPLÉTER : statut juridique, ex. entreprise individuelle / micro-entreprise], [À COMPLÉTER : adresse du siège], SIRET [À COMPLÉTER]. Contact : lecyclomancien@gmail.com — 06 60 96 69 75.
Toute commande de prestation ou tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose : la réparation et l'entretien de vélos (mécaniques et à assistance électrique), le montage personnalisé, la rénovation, ainsi que la vente de vélos d'occasion remis en état. D'autres prestations (location, ateliers d'autonomie, interventions en écoles) sont en cours de création et ne sont pas encore commercialisées.
Les prix des révisions sont affichés sur le site. Toute autre intervention fait l'objet d'un devis gratuit avant exécution. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
[À COMPLÉTER : régime TVA — assujetti (taux applicable) ou franchise en base « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le cas échéant, une éco-participation DEEE est ajoutée pour les composants concernés (batteries VAE).
La prise en charge du vélo donne lieu à une description de l'état constaté et des travaux prévus. Le Prestataire n'effectue que les réparations nécessaires et convenues ; toute intervention supplémentaire découverte en cours de travaux est soumise à l'accord préalable du Client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le paiement s'effectue à réception de la prestation ou du bien, par espèces, chèque ou virement. Aucun acompte n'est exigé sauf pour un montage ou une commande de pièces spécifiques, auquel cas il est précisé sur le devis.
Pour toute prestation ou vente conclue à distance ou hors établissement (par exemple sur un marché), le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas :
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans sur les biens vendus) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Une prestation de réparation est garantie contre tout défaut d'exécution ; les pièces installées sont couvertes par la garantie de leur fabricant.
Les vélos d'occasion sont vendus contrôlés et remis en état, dans l'état décrit au moment de la vente. Conformément à la loi d'orientation des mobilités (LOM), les vélos vendus font l'objet d'un marquage d'identification ; le numéro est communiqué au Client.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage anormal du vélo, une usure normale, ou une intervention réalisée par un tiers postérieurement. [À COMPLÉTER : assurance responsabilité civile professionnelle — assureur & n° de contrat].
Les données du Client (identité, coordonnées, historique d'entretien) sont traitées pour la seule exécution des prestations et la tenue du carnet de santé du vélo, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à lecyclomancien@gmail.com. Voir les mentions légales.
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom & coordonnées du médiateur de la consommation — l'adhésion à un médiateur est OBLIGATOIRE pour un professionnel vendant à des consommateurs].
Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions françaises compétentes.